Arrêtés municipaux

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  • 2023-1445 - PM - Stationnement - Emménagement au n° 15 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
    PDF 267.43 Ko

  • 2023-1443 - PM - Stationnement - Déménagement au n° 141 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
    PDF 737.09 Ko

  • 2023-1442 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de rétrécissement à l'entrée de la rue de la Ménardière

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
    PDF 1.63 Mo

  • 2023-1441 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un branchement d'eau potable au niveau du 32 rue de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 30/11/2023
    PDF 878.05 Ko

  • 2023-1440 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection du rond-point entre les rues de Palluau et Jean Mermoz

    Recueil des Actes Administratifs - 23/11/2023
    PDF 855.88 Ko

  • 2023-144 - FINANCES - Déconsignation dans le cadre de la préemption de la parcelle section AV n° 1

    Recueil des Actes Administratifs - 06/02/2023
    PDF 1.31 Mo

  • 2023-1435 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "Les Sentiers du Savoir"

    Recueil des Actes Administratifs - 16/11/2023
    PDF 213.79 Ko

  • 2023-1432 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue de Palluau

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
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  • 2023-1431 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue de Charcenay (entre la rue de Palluau et la Choisille)

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
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  • 2023-1430 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
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