Arrêtés municipaux

1142 résultats
  • 2023-59 - PM - Stationnement - Livraison bois 7 rue du Docteur Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 10/01/2023
  • 2023-38 - PM - Taxis - Changement de véhicule société Handiciel

    Recueil des Actes Administratifs - 10/01/2023
  • 2023-03 - ST - Stationnement - Travaux création branchement d'eau potable 22 allée du Parc

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2023
  • 2023-04 - ST - Stationnement - Livraison 3 rue de Montrésor par la rue d'Amboise

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2023
  • 2023-05 - ST - Stationnement - Travaux de création de branchement d'eau potable 51 Voie Romaine

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2023
  • 2023-07 - ST - Stationnement - Livraison de béton au 27 rue du Clos Besnard

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2023
  • 2023-08 - ST - Stationnement - Travaux d'extension du réseau électrique rue Mireille Brochier

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2023
  • 2022-1907 - ST - Arrêté annuel - Stationnement pour travaux de détection des réseaux pour TMVL

    Recueil des Actes Administratifs - 06/01/2023
  • 2022-2064 - ST - Préemption - Consignation dans le cadre de la préemption de la parcelle BV n° 108

    Recueil des Actes Administratifs - 06/01/2023
  • 2023-06 - PM - Stationnement - Emménagement 1 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 06/01/2023