Arrêtés municipaux

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  • 2024-1472 - ST Circulation et stationnement - Suppression d'un branchement de gaz derrière le 5 allée du Sous-Lieutenant Christian Plisson

    Recueil des Actes Administratifs - 23/09/2024
    PDF 822.94 Ko

  • 2024-1476 - ST - Circulation et stationnement - Recherche d'amiante avant travaux rue Marie et Pierre Curie et rue Emile Dosda

    Recueil des Actes Administratifs - 23/09/2024
    PDF 974.37 Ko

  • 2024-1465 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de réfection d'un mur de clôture 15 bis rue Henri Lebrun du 25 septembre au 25 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/09/2024
    PDF 319.90 Ko

  • 2024-1473 - PM - Stationnement - Livraison de bois 7 rue du Docteur Calmette le 7 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/09/2024
    PDF 288.05 Ko

  • 2024-1475 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "Pop Rock Mission 37" le 4 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/09/2024
    PDF 211.06 Ko

  • 2024-1489 - CP - Nomination des personnes qualifiées à un jury de concours de maîtrise d'oeuvre restreint

    Recueil des Actes Administratifs - 19/09/2024
    PDF 1.38 Mo

  • 2024-1481 - ST - ERP - Maintien d'ouverture de la salle des fêtes

    Recueil des Actes Administratifs - 19/09/2024
    PDF 722.12 Ko

  • 2024-1482 - ST - ERP - Maintien d'ouverture du magasin YAKO

    Recueil des Actes Administratifs - 19/09/2024
    PDF 715.96 Ko

  • 2024-1474 - RP - Stationnement - Interdiction de stationnement pour l'inauguration de la cours de l'école Charles Perrault et Roland Engerand le 20 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 16/09/2024
    PDF 701.76 Ko

  • 2024-1457 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique entre le 9 rue du Docteur Calmette et le 113 avenue de la République du 19 septembre au 19 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 16/09/2024
    PDF 635.12 Ko