Arrêtés municipaux

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  • 2023-1220 - FIN - Régie - Recettes de l'école de musique - Institution

    Recueil des Actes Administratifs - 21/09/2023
    PDF 1.45 Mo

  • 2023-1231 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de chaussée rue du Clos Besnard et carrefour Preney, la Gaudinière et Haute Vaisprée

    Recueil des Actes Administratifs - 21/09/2023
    PDF 930.86 Ko

  • 2023-1247 - ST - ERP - Maintien d'ouverture du Domaine de la Tour

    Recueil des Actes Administratifs - 21/09/2023
    PDF 1,002.75 Ko

  • 2023-1254 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur réseau de distribution de gaz acier au 37 et 40 rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 21/09/2023
    PDF 897.26 Ko

  • 2023-1255 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage câble fibre optique du 77 au 121 rue Victor Hugo et du 42 au 60 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 21/09/2023
    PDF 639.51 Ko

  • 2023-1259 - PM - Stationnement - Emménagement au droit du 52 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 21/09/2023
    PDF 242.55 Ko

  • 2023-1269 - PM - Stationnement pour travaux 120 rue des Bordiers

    Recueil des Actes Administratifs - 25/09/2023
    PDF 269.10 Ko

  • 2023-1280 - PM - Stationnement pour un déménagement au 5 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 25/09/2023
    PDF 262.02 Ko

  • 2023-1281 - PM - Stationnement pour un déménagement au 30 rue de la Buchetterie

    Recueil des Actes Administratifs - 25/09/2023
    PDF 266.57 Ko

  • 2023-1274 - RP - Stationnement - Inauguration de l'Espace Jacques Chirac le 30 septembre 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 25/09/2023
    PDF 261.39 Ko