Arrêtés municipaux

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  • 2024-260 - ST - Circulation et stationnement pour des travaux sur coffret électrique au 2 avenue Pierre-Gilles de Gennes

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 815.00 Ko

  • 2024-212 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour l'allée Georges Brassens

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 257.75 Ko

  • 2024-214 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue René Cassin

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 276.25 Ko

  • 2024-213 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 378.86 Ko

  • 2024-279 - PM - Stationnement et circulation pour des travaux 86 rue de Portillon

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 265.81 Ko

  • 2024-278 - PM - Stationnement pour un emménagement au 113 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 279.57 Ko

  • 2024-277 - PM - Taxis - Changement de véhicules - Licence n° 9

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 256.13 Ko

  • 2024-182 - AG - Conseil Municipal - Subdélégations de signature à certains adjoints

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024
    PDF 1.34 Mo

  • 2024-276 - AG - Personnel communal - Délégation de signature à M. Mohsen MACHOUK

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024
    PDF 92.21 Ko

  • 2024-215 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Charlotière

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
    PDF 473.57 Ko