Arrêtés municipaux

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  • 2024-182 - AG - Conseil Municipal - Subdélégations de signature à certains adjoints

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024
    PDF 1.34 Mo

  • 2024-276 - AG - Personnel communal - Délégation de signature à M. Mohsen MACHOUK

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024
    PDF 92.21 Ko

  • 2024-215 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Charlotière

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
    PDF 473.57 Ko

  • 2024-285 - PM - Taxis - Changement d'adresse M. KRATZ Sébastien - Licence n° 9

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024
    PDF 206.17 Ko

  • 2024-217 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour l'allée de Chaumont sur Loire

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
    PDF 259.84 Ko

  • 2024-218 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour l'allée de la Cheminée Ronde

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
    PDF 256.73 Ko

  • 2024-224 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Croix Chidaine

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
    PDF 569.63 Ko

  • 2024-216 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour l'allée des Charmilles

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
    PDF 249.98 Ko

  • 2024-222 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue Gustave Courbet

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
    PDF 279.78 Ko

  • 2024-219 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour l'allée de Chenonceau

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
    PDF 258.36 Ko