Arrêtés municipaux

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  • 2023-1241 - PM - Stationnement - Livraison au 38 rue Henri Bergson

    Recueil des Actes Administratifs - 11/09/2023
    PDF 77.08 Ko

  • 2023-1235 - ST - Circulation et stationnement - Travaux suppression branchements de gaz 1, 5 et 7 rue de la Lande et 177/179 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 14/09/2023
    PDF 616.08 Ko

  • 2023-1231 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de chaussée rue du Clos Besnard et carrefour Preney, la Gaudinière et Haute Vaisprée

    Recueil des Actes Administratifs - 21/09/2023
    PDF 930.86 Ko

  • 2023-1230 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de la chaussée rue Louis Bézard

    Recueil des Actes Administratifs - 14/09/2023
    PDF 865.23 Ko

  • 2023-1227 - PM - Stationnement - Déménagement 4 rue d'Alger

    Recueil des Actes Administratifs - 07/09/2023
    PDF 289.69 Ko

  • 2023-1223 - PM - Stationnement - Déménagement 11 rue du Docteur Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 07/09/2023
    PDF 262.57 Ko

  • 2023-1222 - PM - Stationnement - Travaux de terrassement et plantation aux abords du 2 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 07/09/2023
    PDF 298.41 Ko

  • 2023-1220 - FIN - Régie - Recettes de l'école de musique - Institution

    Recueil des Actes Administratifs - 21/09/2023
    PDF 1.45 Mo

  • 2023-1217 - ST - Stationnement - Travaux de terrassement rue de Palluau

    Recueil des Actes Administratifs - 07/09/2023
    PDF 688.97 Ko

  • 2023-1214 - PM - Stationnement - Déménagement 91 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 07/09/2023
    PDF 249.38 Ko