Arrêtés municipaux

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  • 2024-304 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création de places de parking pour vélos à assistance électrique dans différentes rues

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 913.28 Ko

  • 2024-316 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'un massif pour candélabre 241 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 1.02 Mo

  • 2024-322 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association APEL Saint Joseph

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 207.68 Ko

  • 2024-315 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de l'enrobé rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 1.03 Mo

  • 2024-303 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de raccordement du réseau télécom rue du Mûrier

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 1.02 Mo

  • 2024 - 314 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement Esplanade des Droits de l'Enfant

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 517.19 Ko

  • 2024-323 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association AS MFCGYM

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 206.01 Ko

  • 2024-527 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur branchement d'eaux usées 13 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 02/04/2024
    PDF 1.54 Mo

  • 2024-246 - ST - arrêté permanent - règlementation de la circulation et du stationnement pour l'allée du Petit Pierre

    Recueil des Actes Administratifs - 10/04/2024
    PDF 610.33 Ko

  • 2024-245-ST - arrêté permanent - règlementation de la circulation et du stationnement pour la rue Pasteur

    Recueil des Actes Administratifs - 10/04/2024
    PDF 629.18 Ko