Arrêtés municipaux

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  • 2024-835 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'enfouissement de réseaux d'éclairage et de confection de massifs pour candélabres allée de la Grange aux Dîmes

    Recueil des Actes Administratifs - 17/06/2024
    PDF 1.02 Mo

  • 2024-833 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'enfouissement de réseaux d'éclairage et confection de massifs pour candélabres du groupe scolaire Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 17/06/2024
    PDF 1.41 Mo

  • 2024-836 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'enfouissement de réseaux d'éclairage et de confection de massifs pour candélabres dans différentes rues

    Recueil des Actes Administratifs - 17/06/2024
    PDF 1.04 Mo

  • 2024-851 - PM - Stationnement - Travaux de rénovation 16 allée des Fontaines

    Recueil des Actes Administratifs - 17/06/2024
    PDF 279.32 Ko

  • 2024-867 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "AS Chanceaux Gym" le 22 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
    PDF 214.09 Ko

  • 2024-858 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "ARMLP" les 12 et 13 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
    PDF 212.22 Ko

  • 2024-872 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement 45 rue du Docteur Emile Roux le 26 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
    PDF 278.37 Ko

  • 2024-850 - PM - Stationnement - Emménagement 100 rue Jacques Louis Blot le 18 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
    PDF 274.41 Ko

  • 2024-871 - PM - Stationnement - Emménagement 29 rue Anatole France le 3 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
    PDF 275.65 Ko

  • 2024-721 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de suppression d'un branchement électrique au 75 bd Charles de Gaulle du 17 au 28 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
    PDF 1.36 Mo