Arrêtés municipaux

1413 résultats
Trier par :

  • 2024-656 - RP - Circulation - Fête de quartier rue de Crainquebille et allée du Petit Pierre dimanche 8 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 05/06/2024
    PDF 659.20 Ko

  • 2024-729 - PM - Stationnement - Installation d'une benne à gravats 21 rue Paul Doumer du 8 au 29 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 05/06/2024
    PDF 266.35 Ko

  • 2024-728 - PM - Stationnement - Emménagement 96 rue Victor Hugo le 2 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 05/06/2024
    PDF 293.85 Ko

  • 2024-731 - PM - Stationnement - Travaux de rénovation 14 allée des Fontaines

    Recueil des Actes Administratifs - 05/06/2024
    PDF 280.36 Ko

  • 2024-725 - PM - Stationnement - Emménagement 110 rue de Portillon

    Recueil des Actes Administratifs - 05/06/2024
    PDF 281.95 Ko

  • 2024-700 - EC - Délégation - Délégation de fonction accordée à M. Fabien PICHEREAU, Conseiller Municipal

    Recueil des Actes Administratifs - 03/06/2024
    PDF 571.17 Ko

  • 2024-717 - ST - Circulation et stationnement - Travaux réfection de la chaussée rue de la Croix de Pierre et au carrefour avec la rue du Port

    Recueil des Actes Administratifs - 03/06/2024
    PDF 1.04 Mo

  • 2024-715 - ST - Circulation et stationnement - Travaux enrobé de la chaussée rond-point du Maréchal Leclerc boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 03/06/2024
    PDF 1.13 Mo

  • 2024-707 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur câble électrique HTA souterrain rue Jacques-Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 03/06/2024
    PDF 1.02 Mo

  • 2024-722 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Choredanse

    Recueil des Actes Administratifs - 03/06/2024
    PDF 209.05 Ko