Arrêtés municipaux

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  • 2024-214 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue René Cassin

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 276.25 Ko

  • 2024-213 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 378.86 Ko

  • 2024-279 - PM - Stationnement et circulation pour des travaux 86 rue de Portillon

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 265.81 Ko

  • 2024-278 - PM - Stationnement pour un emménagement au 113 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 279.57 Ko

  • 2024-277 - PM - Taxis - Changement de véhicules - Licence n° 9

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
    PDF 256.13 Ko

  • 2024-266 - PM - Stationnement - Installation d'une "logistique cantine" pour un tournage 23 rue du Lieutenant-Colonel Mailloux

    Recueil des Actes Administratifs - 05/03/2024
    PDF 291.06 Ko

  • 2024-262 - PM - Stationnement - Travaux de jardin 26 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 04/03/2024
    PDF 274.42 Ko

  • 2024-191 - ST - Circulation et stationnement - Travaux annuels d'entretien des abris de bus et mobiliers urbains de Fil Bleu/Keolis

    Recueil des Actes Administratifs - 04/03/2024
    PDF 906.44 Ko

  • 2024-193 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de dissimulation des réseaux électriques et télécom rue Gaston Cousseau

    Recueil des Actes Administratifs - 04/03/2024
    PDF 632.36 Ko

  • 2024-194 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de déplacement de coffrets de gaz au 22 et 24 rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 04/03/2024
    PDF 772.02 Ko