Arrêtés municipaux

1381 résultats
  • Cahier des charges de cession de terrains - ZAC MLP - Parcelle G1-5 - 34 rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 21/10/2024
  • 2024-1594 - PM - Circulation et stationnement - Concours hippique les 26 et 27 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/10/2024
  • 2024-1595 - PM - Stationnement - Déménagement 5 rue Didier Edon le 26 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/10/2024
  • 2024-1552 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de chaussée rue de Périgourd du 21 au 30 octobre 2024 inclus

    Recueil des Actes Administratifs - 18/10/2024
  • 2024-1578 - PM - Débit de boisson temporaire - Autorisation d'ouverture pour l'ASS de parents d'élèves de l'école Saint Joseph le 7 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 17/10/2024
  • 2024-1579 - PM - Débit de boisson temporaire - Autorisation d'ouverture pour l'association FESTHEA du 26 octobre au 3 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 17/10/2024
  • 2024-1504 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de la chaussée rue de Charcenay du 16 au 22 octobre 2024 inclus

    Recueil des Actes Administratifs - 15/10/2024
  • 2024-1580 - CP - Commande publique - Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d 'un bâtiment "Lot A " - Désignation des trois candidats admis à concourir

    Recueil des Actes Administratifs - 14/10/2024
  • 2024-1536 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation de deux conduites télécom cassées au 103/105 bd Charles de Gaulle du 21 octobre au 8 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/10/2024
  • 2024-1542 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création de branchements d'eaux usées et pluviales 24/26 rue Bretonneau du 30 octobre au 13 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/10/2024