Arrêtés municipaux

1337 résultats
  • 2023 - 967 - PM - Mise en sécurité - procédure d'urgence - mainlevée de péril

    Recueil des Actes Administratifs - 21/07/2023
  • 2023 - 931 - AG - Personnel communal - Autorisation de signature des commandes de fonctionnement - Délégation de signature

    Recueil des Actes Administratifs - 13/07/2023
  • 2023 - 886 - ST - Autorisation de montage et mise en service d'une grue à tour 31 rue Bretonneau - construction d'immeubles

    Recueil des Actes Administratifs - 18/07/2023
  • 2023 - 678 - PM - stationnement - déménagement au n° 21 avenue André Ampère à Saint-Cyr-sur-Loire

    Recueil des Actes Administratifs - 30/05/2023
  • 2023 - 668 - PM - stationnement - déménagement au n° 23 rue du Capitaine Lepage à Saint-Cyr-sur-Loire

    Recueil des Actes Administratifs - 30/05/2023
  • 2023 - 655 - PM - stationnement - emménagement au droit du n° 14 rue Bretonneau à Saint-Cyr-sur-Loire

    Recueil des Actes Administratifs - 30/05/2023
  • 2023 - 653 - PM - utilisation de la voirie pour la pose d'un échafaudage 21, rue de la Moisanderie

    Recueil des Actes Administratifs - 30/05/2023
  • 2023 - 1557 - PM - stationnement et circulation - déménagement au n° 65 boulevard Charles De Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 26/12/2023
  • 2023 - 1553 - PM - stationnement à l'occasion d'un emménagement 45 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 21/12/2023
  • 2023 - 1537 - PM - stationnement pour deux véhicules EFS Esplanade des Droits de l'Enfant

    Recueil des Actes Administratifs - 21/12/2023