Arrêtés municipaux

1337 résultats
  • 2023-07 - ST - Stationnement - Livraison de béton au 27 rue du Clos Besnard

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2023
  • 2023-08 - ST - Stationnement - Travaux d'extension du réseau électrique rue Mireille Brochier

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2023
  • 2022-1907 - ST - Arrêté annuel - Stationnement pour travaux de détection des réseaux pour TMVL

    Recueil des Actes Administratifs - 06/01/2023
  • 2022-2064 - ST - Préemption - Consignation dans le cadre de la préemption de la parcelle BV n° 108

    Recueil des Actes Administratifs - 06/01/2023
  • 2023-06 - PM - Stationnement - Emménagement 1 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 06/01/2023
  • 2022-1685 - ST - Stationnement - Travaux pour fibre optique rues de la Pinauderie et de la Chanterie

    Recueil des Actes Administratifs - 03/01/2023
  • 2022-2065 - PM - Stationnement - Déménagement au droit du 60 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 03/01/2023
  • 2022-1676 - ST - Stationnement - Travaux de création branchement télécom 18 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022
  • 2022-1677 - ST - Stationnement - Travaux réalisation passage piéton avenue André Ampère

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022
  • Tableau de cession de terrain - ST - Lot 6a sur la ZAC Bois Ribert 5 rue Mireille Brochier

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022