Arrêtés municipaux
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2023-07 - ST - Stationnement - Livraison de béton au 27 rue du Clos Besnard
Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2023 -
2023-08 - ST - Stationnement - Travaux d'extension du réseau électrique rue Mireille Brochier
Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2023 -
2022-1907 - ST - Arrêté annuel - Stationnement pour travaux de détection des réseaux pour TMVL
Recueil des Actes Administratifs - 06/01/2023 -
2022-2064 - ST - Préemption - Consignation dans le cadre de la préemption de la parcelle BV n° 108
Recueil des Actes Administratifs - 06/01/2023 -
2023-06 - PM - Stationnement - Emménagement 1 rue Charles Barrier
Recueil des Actes Administratifs - 06/01/2023 -
2022-1685 - ST - Stationnement - Travaux pour fibre optique rues de la Pinauderie et de la Chanterie
Recueil des Actes Administratifs - 03/01/2023 -
2022-2065 - PM - Stationnement - Déménagement au droit du 60 rue Fleurie
Recueil des Actes Administratifs - 03/01/2023 -
2022-1676 - ST - Stationnement - Travaux de création branchement télécom 18 rue de la Gagnerie
Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022 -
2022-1677 - ST - Stationnement - Travaux réalisation passage piéton avenue André Ampère
Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022 -
Tableau de cession de terrain - ST - Lot 6a sur la ZAC Bois Ribert 5 rue Mireille Brochier
Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022