Arrêtés municipaux

1142 résultats
  • 2024-738 - PM - Stationnement - Travaux de terrassement 40 rue de la Charlotière

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2024
  • 2024-734 - PM - Stationnement - Travaux de terrassement 78 rue du Louvre

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2024
  • 2024-756 - PM - Stationnement - Démontage de panneau publicitaire 146 boulevard Charles de Gaulle du 18 juin au 8 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/06/2024
  • 2024-757 - PM - Stationnement - Démontage de panneau publicitaire 57 boulevard Charles de Gaulle du 17 juin au 8 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/06/2024
  • 2024-721 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de suppression d'un branchement électrique au 75 bd Charles de Gaulle du 17 au 28 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-832 - PM - Stationnement - Emménagemenet 38 rue de la Croix de Périgourd les 30 et 31 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-747 - PM - Stationnement - Emménagement 13 allée Joseph Jaunay les 1er et 2 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-838 - PM - Stationnement - Travaux 45 rue du bocage du 14 juin au 14 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-726 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique en bas de la rue de la Petite Perraudière du 14 juin au 5 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-784 - PM - Détention d'un chien - Permis pour un chien de 1ère catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024