Arrêtés municipaux

1142 résultats
  • 2024-645 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
  • 2024-644 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique en bas de la rue de la Petite Perraudière

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
  • 2024-641 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un branchement d'eaux usées au 5 rue Henri Lebrun

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
  • 2024-640 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'un branchement d'eaux usées au 13 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
  • 2024-64 - PM - Stationnement - Pose d'un échafaudage 66 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
  • 2024-637 - PM - Stationnement - Emménagement 38 rue de la Croix de Perigourd

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
  • 2024-636 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de reprise de deux bateaux et trottoir au 8 et 12 rue Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
  • 2024-635 - PM - Stationnement -Travaux d'aménagement d'une cour 85 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
  • 2024-634 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un branchement d'eaux usées et pluviales 58 rue Jacques-Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
  • 2024-633 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de suppression de conduites d'eau potable rue du Docteur Emile Roux et boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024