Arrêtés municipaux

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  • 2024-296 - EC - Délégation de fonction - M. Nicolas VIGOT pour un mariage le 4 mai 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
    PDF 532.71 Ko

  • 2024-297 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur branchement d'eaux usées 13 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.03 Mo

  • 2024-298 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de déplacement d'arbres sur l'Esplanade des Droits de l'Enfant

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.38 Mo

  • 2024-299 - ST - ERP - Autorisation d'ouverture du gymnase Stanichit pour hébergement les 29, 30 et 31 mars 2024 (Europousse)

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.48 Mo

  • 2024-300 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur poste de refoulement eaux usées rue Guy Baillereau

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 840.28 Ko

  • 2024-301 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de terrassement de fosses d'arbres boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 1.02 Mo

  • 2024-302 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'extension du réseau d'eau potable 119 rue de la Croix Chidaine

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 679.47 Ko

  • 2024-303 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de raccordement du réseau télécom rue du Mûrier

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 1.02 Mo

  • 2024-304 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création de places de parking pour vélos à assistance électrique dans différentes rues

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 913.28 Ko

  • 2024-305 ST - Alignement de parcelles - Parcelles cadastrées section AT n° 417, 745 et 791 place Mailloux

    Recueil des Actes Administratifs - 29/04/2024
    PDF 783.82 Ko