Arrêtés municipaux

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  • 2024-313 - PM - Stationnement - deux véhicules EFS Esplanade des droits de l'Enfant le 22 avril 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
    PDF 267.76 Ko

  • 2024-315 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de l'enrobé rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 1.03 Mo

  • 2024-316 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'un massif pour candélabre 241 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 1.02 Mo

  • 2024-317 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Amitié Saint Cyr Japon

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
    PDF 208.31 Ko

  • 2024-319 - RP - Circulation et stationnement - Vide grenier de la bourse numismatique le dimanche 24 mars 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.55 Mo

  • 2024-321 - PM - Arrêté annuel - Autorisation de stationnement pour de la distribution alimentaire de la Croix Rouge au 6 allée du Commandant Tulasne

    Recueil des Actes Administratifs - 25/03/2024
    PDF 274.07 Ko

  • 2024-322 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association APEL Saint Joseph

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 207.68 Ko

  • 2024-323 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association AS MFCGYM

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 206.01 Ko

  • 2024-527 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur branchement d'eaux usées 13 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 02/04/2024
    PDF 1.54 Mo

  • 2024-529 - PM - Règlementation du stationnement - travaux de construction 85 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 10/04/2024
    PDF 266.60 Ko