Arrêtés municipaux

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  • 2024-1100 - EC - Délégation de fonction - A Monsieur François VOLLET, Conseiller Municipal pour célébration d'un mariage le 21 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/07/2024
    PDF 377.48 Ko

  • 2024-1092 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de béton et matériaux 8 rue des Fontaines les 29 juillet et 2 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/07/2024
    PDF 978.32 Ko

  • 2024-1124 - PM - Circulation et stationnement - Déménagement 38 rue Bretonneau le 25 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/07/2024
    PDF 275.96 Ko

  • 2024-1099 - PM - Stationnement - Travaux au 27 rue Fleurie du 9 au 13 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/07/2024
    PDF 279.48 Ko

  • 2024-1094 - PM - Stationnement - Emménagement 3 rue Guynemer le 20 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/07/2024
    PDF 275.41 Ko

  • 2024-1095 - PM - Circulation et stationnement - Travaux 24 rue du Coudray

    Recueil des Actes Administratifs - 22/07/2024
    PDF 274.97 Ko

  • 2024-1077 - RP - ERP - Autorisation d'ouverture d'un chapiteau dans le cadre de l'accueil du cirque Hugo Hart du 24 au 28 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 25/07/2024
    PDF 396.15 Ko

  • 2024-1125 - PM - Circulation et stationnement - Travaux 35 quai des Maisons Blanches du 3 septembre au 3 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/07/2024
    PDF 264.30 Ko

  • 2024-1102 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement au droit du 16 rue des Epinettes le 31 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 25/07/2024
    PDF 275.00 Ko

  • 2024-1127 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement au droit du 69 rue du Bocage du 23 au 25 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 25/07/2024
    PDF 276.71 Ko