Arrêtés municipaux

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  • 2024-548 - RP - Règlementation du stationnement et de la circulation - Duathlon - Dimanche 14 avril 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/04/2024
    PDF 890.69 Ko

  • 2024-549 - PM - Règlementation du stationnement - travaux 4 rue du Champ Briqué

    Recueil des Actes Administratifs - 10/04/2024
    PDF 499.21 Ko

  • 2024-550 - PM - Règlementation du stationnement - emménagement 23 rue du Capitaine Lepage

    Recueil des Actes Administratifs - 10/04/2024
    PDF 482.95 Ko

  • 2024-551 - PM - Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson - Association la compagnie il était une fable

    Recueil des Actes Administratifs - 10/04/2024
    PDF 354.70 Ko

  • 2024-553 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'abattage d'un arbre rue de Mondoux

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 642.95 Ko

  • 2024-554 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'extension du réseau d'eau potable 8 rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 1.01 Mo

  • 2024-555 - PM - Règlementation du stationnement - emménagement 12 allée Joseph Jaunay

    Recueil des Actes Administratifs - 10/04/2024
    PDF 262.50 Ko

  • 2024-557 - PM - Circulation et stationnement - Pose d'un échafaudage pour travaux de maçonnerie 36 rue Louis Bezard

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 250.05 Ko

  • 2024-569 - Circulation et stationnement - Travaux d'élagage 34 rue de la Gagnerie - allée René Bonamy - rue de Preney

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2024
    PDF 789.99 Ko

  • 2024-575 - ST - Alignement de parcelles - Parcelles cadastrées section BK n° 303, 371, 409, 410 et 471 - 41 et 41 bis rue de la Gaudinière

    Recueil des Actes Administratifs - 29/04/2024
    PDF 762.78 Ko