Arrêtés municipaux

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  • 2024-89 - DAAJ - Pouvoir de Police - Refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de Tours Métropole Val de Loire

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 967.91 Ko

  • 2024-90 -PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le RSSC badminton

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 203.93 Ko

  • 2024-911 - PM - Stationnement - Travaux de rénovation 16 allée des Fontaines

    Recueil des Actes Administratifs - 18/06/2024
    PDF 281.26 Ko

  • 2024-93 - PM - Stationnement - Déménagement au 41 rue Jacques-Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 265.36 Ko

  • 2024-948 - SPO - Circulation et stationnement - Concours hippique du Centre Equestre de la Grenadière le 23 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 20/06/2024
    PDF 1.90 Mo

  • 2024-950 - PM - Circulation et stationnement - Travaux avec échafaudage 36 rue du Coq du 19 juin au 19 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 18/06/2024
    PDF 309.28 Ko

  • 2024-951 - PM - Circulation et stationnement - Démolition en partie de la maison en bordure du trottoir 115 rue Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 24/06/2024
    PDF 303.13 Ko

  • 2024-952 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réhabilitation du boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 28/06/2024
    PDF 1.10 Mo

  • 2024-981 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchements d'eaux usées et pluviales 8 rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 28/06/2024
    PDF 1.01 Mo

  • 2024-982 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur supports de feux piétons carrefour rues Roland Engerand et Fleurie du 19 au 23 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 01/07/2024
    PDF 808.57 Ko