Arrêtés municipaux

1587 résultats
Trier par :

  • 2025-225 - EC - Délégation de fonction - A M. Bruno LAVILLATTE pour célébrer un mariage le 5 juillet 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2025
    PDF 1.86 Mo
    Date de publication : 10/03/2025

  • 2025-224 - EC - Délégation de fonction - A M. Christian QUEGUINEUR pour célébrer un mariage le 6 septembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2025
    PDF 1.87 Mo
    Date de publication : 10/03/2025

  • 2025-223 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection du parking André Malraux

    Recueil des Actes Administratifs - 18/03/2025
    PDF 1,013.29 Ko
    Date de publication : 18/03/2025

  • 2025-222 - PM - Stationnement - Réunion publique à caracètre politique rue de Preney

    Recueil des Actes Administratifs - 06/03/2025
    PDF 464.84 Ko
    Date de publication : 06/03/2025

  • 2025-221 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association AS MFCGYM le 5 juillet 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2025
    PDF 366.00 Ko
    Date de publication : 11/03/2025

  • 2025-220 - EC - Concessions funéraires - Reprise de concessions funéraires échues non-renouvelées dans les cimetières communaux

    Recueil des Actes Administratifs - 15/04/2025
    PDF 3.08 Mo
    Date de publication : 15/04/2025

  • 2025-219 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'une conduite télécom Orange 25 rue du Docteur Trousseau

    Recueil des Actes Administratifs - 14/03/2025
    PDF 995.79 Ko
    Date de publication : 14/03/2025

  • 2025-218 - EC - Délégation de fonction - A Mme Marie-Laure RENARD pour célébrer un mariage le 28 août 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2025
    PDF 1.86 Mo
    Date de publication : 10/03/2025

  • 2025-216 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de plantation d'arbres sur le terre-plein central du boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 14/03/2025
    PDF 1.35 Mo
    Date de publication : 14/03/2025

  • 2025-210 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour la ligue d'improvisation de Touraine

    Recueil des Actes Administratifs - 06/03/2025
    PDF 367.83 Ko
    Date de publication : 06/03/2025