Arrêtés municipaux

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  • 2024-635 - PM - Stationnement -Travaux d'aménagement d'une cour 85 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 261.46 Ko

  • 2024-634 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un branchement d'eaux usées et pluviales 58 rue Jacques-Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 490.22 Ko

  • 2024-633 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de suppression de conduites d'eau potable rue du Docteur Emile Roux et boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 939.80 Ko

  • 2024-632 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de mise en place d'une planche d'essai en Ascodal rue de Palluau

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 790.28 Ko

  • 2024-631 - ST - Arrêté permanent - Circulation et stationnement quai des Maisons Blanches, place des Terreaux (parking) et place des Mariniers de Loire (parking)

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 873.68 Ko

  • 2024-63 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'une conduite télécom 26 rue du Docteur Velpeau

    Recueil des Actes Administratifs - 23/01/2024
    PDF 817.64 Ko

  • 2024-629 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour la brasserie Porcupine

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 209.20 Ko

  • 2024-62 - PM - Stationnement et circulation - Travaux d'entretien de couverture 31 quai de Portillon

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 504.55 Ko

  • 2024-613- PM - Stationnement - Sondage de sol parking public situé au n° 23 rue du Lieutenant-Colonel Mailloux

    Recueil des Actes Administratifs - 25/04/2024
    PDF 273.20 Ko

  • 2024-607 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de marquage au sol de la rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 26/04/2024
    PDF 978.83 Ko