Arrêtés municipaux

1215 résultats
  • 2024-1101- ST - Ouverture d'un ERP - Les Elfes - 33 rue Eugène Chevreul

    Recueil des Actes Administratifs - 09/08/2024
  • 2024-1101 - ST - Ouverture d'un établissement recevant du public - Dispositif d'accompagnement médico-légal LES ELFES - 33 rue Eugène Chevreul

    09/08/2024
  • 2024-1345 - PM - Réglementation et stationnement travaux de revêtement 16 allée du Grand Colombier

    Recueil des Actes Administratifs - 09/08/2024
  • 2024-1348 - PM - Autorisation d'ouverture débit de boisson temporaire - Association ARMLP - 30 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/08/2024
  • 2024-1349 - PM - Stationnement - Emménagement 5 rue Didier Edon

    Recueil des Actes Administratifs - 13/08/2024
  • 2024-1350 - PM - Stationnement - 135 bd Charles De Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 13/08/2024
  • 2024-1358 - ST - Circulation et stationnement - Opération de démoustication quartier Cottage Park les 14 et 15 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/08/2024
  • 2024-1355 - ST - Stationnement - Travaux 4 impasse quai des Maisons Blanches du 19 au 23 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/08/2024
  • 2024-1356 - PM - Circulation et stationnement - Emménagement 15 rue Bretonneau le 23 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/08/2024
  • 2024-1370 - RP - Circulation et stationnement - Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture et de fermeture du parc de la Tour le 15 septembre 2024 pour la 2ème vie du livre

    Recueil des Actes Administratifs - 26/08/2024