Arrêtés municipaux
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2024-983 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de dévoiement des réseaux électrique, de gaz et d'eau potable rue Mireille Brochier du 29 juillet au 9 août 2024
Recueil des Actes Administratifs - 22/07/2024 -
2024-987 - RP - Circulation et stationnement - Modification exceptionnelle des horaires du Parc de la Tour
Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024 -
2024-988 - RP - Dérogation exceptionnelle aux bruits de voisinage pour quartiers d'été au parc du manoir de la Tour les 12 et 13 juillet 2024
Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024 -
2024-990 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de coulage de terrasse 25 rue du Président Kennedy
Recueil des Actes Administratifs - 24/06/2024 -
ST - cahier des charges de cession de terrain - lot 2b cadastré BP n° 753 - ZAC Charles De Gaulle
Recueil des Actes Administratifs - 21/08/2023 -
ST - Cahier des charges de cession de terrain - Lot 6a 5 rue Mireille Brochier sur la ZAC du Bois Ribert (avenant au CCCT)
Recueil des Actes Administratifs - 17/11/2023 -
ST - Cahier des charges de cession de terrain - Lot G1-1 ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie
Recueil des Actes Administratifs - 06/04/2023 -
ST - Cahier des charges de cession de terrain - Lot G1-3 ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie
Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023 -
ST - Cahier des charges de cession de terrain - Lot G3-3 ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie
Recueil des Actes Administratifs - 13/04/2023 -
ST - Tableau des charges de cession de terrains - Lot G3-2 - ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie
Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023