Arrêtés municipaux

1399 résultats
  • 2024-849 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de béton 30 rue du Docteur Calmette le 24 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024
  • 2024-85 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur tampon fonte dure sur regard d'assainissement 47 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 05/02/2024
  • 2024-850 - PM - Stationnement - Emménagement 100 rue Jacques Louis Blot le 18 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
  • 2024-851 - PM - Stationnement - Travaux de rénovation 16 allée des Fontaines

    Recueil des Actes Administratifs - 17/06/2024
  • 2024-858 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "ARMLP" les 12 et 13 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
  • 2024-859 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'extension du réseau électrique 68 rue de Preney du 24 juin au 5 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024
  • 2024-867 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "AS Chanceaux Gym" le 22 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
  • 2024-87 - PM - Stationnement - Emménagement au 38 rue Henri Bergson

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
  • 2024-871 - PM - Stationnement - Emménagement 29 rue Anatole France le 3 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
  • 2024-872 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement 45 rue du Docteur Emile Roux le 26 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024