Arrêtés municipaux

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  • 2024-1729 - COM - Commerce - Dérogation municipale au principe du repos dominical pour les commerces de détail de la commune en 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 17/12/2024
    PDF 1.03 Mo
    Date de publication : 17/12/2024

  • 2024-1767 - PM - Stationnement - Déménagement 16 rue de la Mairie le 13 janvier 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 17/12/2024
    PDF 465.37 Ko
    Date de publication : 17/11/2024

  • 2024-1779 - PM - Circulation et stationnement - Travaux avec pose d'un échafaudage au 4 rue Pierre Bochin du 6 janvier au 7 mars 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 17/12/2024
    PDF 496.89 Ko
    Date de publication : 17/12/2024

  • 2024-1775 - ST - Arrêté annuel - Circulation et stationnement pour les travaux d'entretien des espaces verts par l'ESAT la Thibaudière

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2024
    PDF 947.04 Ko
    Date de publication : 19/11/2024

  • 2024-1776 - ST - Arrêté annuel - Circulation et stationnement pour des travaux d'entretien des espaces verts par l'entreprise ID VERDE

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2024
    PDF 927.16 Ko
    Date de publication : 19/12/2024

  • 2024-1772 - ST - Circulation et stationnement - Déménagement 32 rue du Docteur Emile Roux le 3 janvier 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2024
    PDF 1.20 Mo
    Date de publication : 19/12/2024

  • 2024-1799 - PM - Stationnement - Véhicule d'emménagement 6 rue Alexis de Tocqueville

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2024
    PDF 471.26 Ko
    Date de publication : 19/12/2024

  • 2024-1782 - PM - Circulation et stationnement - Emménagement 1 allée Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2024
    PDF 491.58 Ko
    Date de publication : 19/12/2024

  • 2024-1808 - PM - Stationnement - Emménagement 160 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 20/12/2024
    PDF 390.97 Ko
    Date de publication : 20/12/2024