Arrêtés municipaux
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2025-04 - PM - Stationnement - Travaux de rénovation 16 allée des Fontaines
Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2025Date de publication : 09/01/2025 -
2025-07- PM - Stationnement - Déménagement 34 quai de la Loire
Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2025Date de publication : 09/01/2025 -
2025-103 - PM - Stationnement - Emménagement 5 rue Georges Guérard
Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025Date de publication : 03/02/2025 -
2025-103 - Police Municipale - Réglementation stationnement - Emménagement sis 5 rue Georges GUERARD
Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2025Date de publication : le 30/01/2025 -
2025-104 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue Marie et Pierre Curie
Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025Date de publication : 03/02/2025 -
2025-105 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de pose d'une chambre Orange rue de la Croix de Pierre
Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025Date de publication : 03/02/2025 -
2025-106 - ST - Aires sportives - Impraticabilité de l'aire sportive extérieure de la Béchellerie suite aux conditions météorologiques
Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025Date de publication : 03/02/2025 -
2025-107 - ADJ - Délégation de fonction à M. GILLOTdans le cadre de la procédure de concession de service public relative à la mise à disposition, à l'entretien et à la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025Date de publication : 03/02/2025 -
2025-108 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de dépose d'anciens poteaux télécom rues Gaston Cousseau, des Jeunes et Jacques-Louis Blot
Recueil des Actes Administratifs - 14/02/2025Date de publication : 14/02/2025 -
2025-109 - PM - Stationnement - Emménagement 6 allée Joseph Jaunay
Recueil des Actes Administratifs - 03/02/2025Date de publication : 03/02/2025