Arrêtés municipaux

1504 résultats
Trier par :

  • 2025-186 - PM - Stationnement - Travaux 27 rue Emile Roux

    Recueil des Actes Administratifs - 27/02/2025
    PDF 568.39 Ko
    Date de publication : 27/02/2025

  • 2025-198 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'Amicale Numismatique de Touraine

    Recueil des Actes Administratifs - 28/02/2025
    PDF 385.97 Ko
    Date de publication : 28/02/2025

  • 2025-199 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de confection de massifs et pose de mâts d'éclairage public solaire place et parking André Malraux

    Recueil des Actes Administratifs - 06/03/2025
    PDF 1.15 Mo
    Date de publication : 25/03/2025

  • 2025-200 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Poids Formes Bien Etre

    Recueil des Actes Administratifs - 28/02/2025
    PDF 371.19 Ko
    Date de publication : 28/02/2025

  • 2025-208 - PM - Taxis - Résiliation de la location gérance entre la SAS Les Taxis Scherrens et la SASU les Taxis Nono - Licence n° 2

    Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2025
    PDF 478.99 Ko
    Date de publication : 10/03/2025

  • 2025-210 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour la ligue d'improvisation de Touraine

    Recueil des Actes Administratifs - 06/03/2025
    PDF 367.83 Ko
    Date de publication : 06/03/2025

  • 2025-218 - EC - Délégation de fonction - A Mme Marie-Laure RENARD pour célébrer un mariage le 28 août 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2025
    PDF 1.86 Mo
    Date de publication : 10/03/2025

  • 2025-221 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association AS MFCGYM le 5 juillet 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2025
    PDF 366.00 Ko
    Date de publication : 11/03/2025

  • 2025-222 - PM - Stationnement - Réunion publique à caracètre politique rue de Preney

    Recueil des Actes Administratifs - 06/03/2025
    PDF 464.84 Ko
    Date de publication : 06/03/2025

  • 2025-224 - EC - Délégation de fonction - A M. Christian QUEGUINEUR pour célébrer un mariage le 6 septembre 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2025
    PDF 1.87 Mo
    Date de publication : 10/03/2025