Arrêtés municipaux

1552 résultats
  • 2025-263 - PM - Taxis - Location-gérance SAS Les taxis Schrrens - Licence n° 2

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    Date de publication : 27/03/2025
  • 2025-262 - PM - Stationnement - Déménagement 13 rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    Date de publication : 27/03/2025
  • 2025-272 - PM - Stationnement - Déménagement 235 rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    Date de publication : 27/03/2025
  • 2025-274 - PM - Stationnement - Travaux 139 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    Date de publication : 27/03/2025
  • 2025-269 - ST - ERP - Maintien d'ouverture de l'EHPAD de la Choisille - 158 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 24/03/2025
    Date de publication : 24/03/2025
  • 2025-254 - PM - Circulation - Fête de quartier rue de Crainquebille et allée du Petit Pierre dimanche 31 août 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    Date de publication : 21/03/2025
  • 2025-250 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchement de fibre optique 6 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    Date de publication : 21/03/2025
  • 2025-251 - PM - Stationnement - Travaux 3 place des Terreaux

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    Date de publication : 21/03/2025
  • 2025-260 - ST - Occupation du domaine public - Autorisation temporaire relative au stationnement de vélos et vélos à assistance électrique sans station d'attache

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    Date de publication : 21/03/2025
  • 2025-268 - AG - Délégation - Délégation temporaire de fonction et de signature accordées à M. Patrice VALLEE

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    Date de publication : 21/03/2025