Arrêtés municipaux

1337 résultats
Trier par :

  • 2024-950 - PM - Circulation et stationnement - Travaux avec échafaudage 36 rue du Coq du 19 juin au 19 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 18/06/2024
    PDF 309.28 Ko

  • 2024-948 - SPO - Circulation et stationnement - Concours hippique du Centre Equestre de la Grenadière le 23 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 20/06/2024
    PDF 1.90 Mo

  • 2024-93 - PM - Stationnement - Déménagement au 41 rue Jacques-Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 265.36 Ko

  • 2024-911 - PM - Stationnement - Travaux de rénovation 16 allée des Fontaines

    Recueil des Actes Administratifs - 18/06/2024
    PDF 281.26 Ko

  • 2024-90 -PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le RSSC badminton

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 203.93 Ko

  • 2024-89 - DAAJ - Pouvoir de Police - Refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de Tours Métropole Val de Loire

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 967.91 Ko

  • 2024-88 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de construction 58 rue Jacques Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
    PDF 268.20 Ko

  • 2024-875 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un branchement électrique 87 boulevard Charles de Gaulle du 20 au 28 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/06/2024
    PDF 1.03 Mo

  • 2024-872 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement 45 rue du Docteur Emile Roux le 26 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
    PDF 278.37 Ko

  • 2024-871 - PM - Stationnement - Emménagement 29 rue Anatole France le 3 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 14/06/2024
    PDF 275.65 Ko