Arrêtés municipaux

1145 résultats
  • 2022-1610 - PM - Stationnement - Déménagement 23 allée Joseph Jaunay

    Recueil des Actes Administratifs - 05/12/2022
  • 2022-1614 - RP - Stationnement - Départ balade des Père Noël motards

    Recueil des Actes Administratifs - 09/12/2022
  • 2022-1615 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire asso Le Temps Machine

    Recueil des Actes Administratifs - 08/12/2022
  • 2022-1616 - ST - Stationnement - Travaux carrefour rues du Lieutenant-Colonel Mailloux et Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 12/12/2022
  • 2022-1617 - PM - Stationnement - Travaux au n° 16 rue des Rimoneaux

    Recueil des Actes Administratifs - 08/12/2022
  • 2022-1628 - PM - Stationnement - Déménagement au n° 31 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 08/12/2022
  • 2022-1630 - PM - Stationnement - Emménagement au 1 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 08/12/2022
  • 2022-1631 - FINANCES - Déconsignation - Parcelle située 67 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2022
  • 2022-1632 - ST - Stationnement - Travaux enfouissement des réseaux rues des Amandiers et Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2022
  • 2022-1633 - ST - Stationnement - Travaux d'enfouissement réseaux rue Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2022