Arrêtés municipaux

1337 résultats
  • 2024-632 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de mise en place d'une planche d'essai en Ascodal rue de Palluau

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
  • 2024-648 - PM - Débit de boisson - Ouverture temporaire pour l'association RSSC le 30 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
  • 2024-647 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC les 1er et 2 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
  • 2024-646 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC le 19 mai 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
  • 2024-635 - PM - Stationnement -Travaux d'aménagement d'une cour 85 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
  • 2024-629 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour la brasserie Porcupine

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
  • 2024-645 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
  • 2024-637 - PM - Stationnement - Emménagement 38 rue de la Croix de Perigourd

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
  • 2024-651 - PM - Stationnement - Travaux au 29 rue du Docteur Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
  • 2024-575 - ST - Alignement de parcelles - Parcelles cadastrées section BK n° 303, 371, 409, 410 et 471 - 41 et 41 bis rue de la Gaudinière

    Recueil des Actes Administratifs - 29/04/2024