Arrêtés municipaux

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  • 2024-1004 - ST - Déconsignation - Dans le cadre de la préemption de la parcelle cadastrée section BV n° 108 située 302 boulevard Charles de Gaulle et 2 rue de la Croix de Pierre

    Recueil des Actes Administratifs - 01/07/2024
    PDF 1.19 Mo

  • 2024-100 - ST - Circulation et stationnement - travaux de remplacement d'un transformateur 28 rue de la Chanterie

    Recueil des Actes Administratifs - 12/02/2024
    PDF 845.82 Ko

  • 2024 -71 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation sur réseau eaux usées 54 rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 23/01/2024
    PDF 812.16 Ko

  • 2024 - 314 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement Esplanade des Droits de l'Enfant

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 517.19 Ko

  • 2023-993 - SC - Bruits - Dérogation exceptionnelle aux bruits du voisinage cinéma plein air du 25 août 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 27/07/2023
    PDF 1.60 Mo

  • 2023-990 - PM - Stationnement - Déménagement au 90 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
    PDF 275.41 Ko

  • 2023-99 - PM - Stationnement - Déménagement 45 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 24/01/2023
    PDF 268.63 Ko

  • 2023-987 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'AS Chanceaux Gym

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
    PDF 206.42 Ko

  • 2023-986 - PM - Stationnement - Déménagement 5 rue Honoré de Balzac

    Recueil des Actes Administratifs - 04/07/2023
    PDF 268.60 Ko

  • 2023-98 - AG - Conseil Municipal - Délégation temporaire de fonction et de signature à M. Fabrice BOIGARD

    Recueil des Actes Administratifs - 24/01/2023
    PDF 946.16 Ko