Arrêtés municipaux
1342 résultats
Trier par :
-
2023-173 - ST - Stationnement - Travaux d'assainissement et de voirie rue Georges Guérard
Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023 -
2023-177 - ST - Stationnement - Travaux suppression branchement gaz 6/8 rue du Dr Calmette et du 18 au 22 bd Charles de Gaulle
Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023 -
2023-182 - PM - Stationnement - Déménagement 5 rue Didier Edon
Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023 -
2023-193 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Cactus Country Danse
Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023 -
2023-197 - PM - Stationnement - Travaux 149 rue Fleurie
Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023 -
2023-199 - PM - Stationnement - Déménagement 44 rue de la Chanterie
Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023 -
2023-200 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Ligue d'improvision de Touraine
Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023 -
ST - Cahier des charges de cession de terrain - Lot G1-3 ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie
Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023 -
ST - Tableau des charges de cession de terrains - Lot G3-2 - ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie
Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023 -
2023-183 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Speakeysy
Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023