Arrêtés municipaux

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  • 2024-304 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création de places de parking pour vélos à assistance électrique dans différentes rues

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 913.28 Ko

  • 2024-316 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'un massif pour candélabre 241 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 1.02 Mo

  • 2024-322 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association APEL Saint Joseph

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 207.68 Ko

  • 2024-315 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de l'enrobé rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 1.03 Mo

  • 2024-303 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de raccordement du réseau télécom rue du Mûrier

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 1.02 Mo

  • 2024 - 314 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement Esplanade des Droits de l'Enfant

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 517.19 Ko

  • 2024-323 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association AS MFCGYM

    Recueil des Actes Administratifs - 26/03/2024
    PDF 206.01 Ko

  • 2024-321 - PM - Arrêté annuel - Autorisation de stationnement pour de la distribution alimentaire de la Croix Rouge au 6 allée du Commandant Tulasne

    Recueil des Actes Administratifs - 25/03/2024
    PDF 274.07 Ko

  • 2024-284 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de démolition et confection d'un massif rue de l'Adjudant-Chef Louis Salaün

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.61 Mo

  • 2024-299 - ST - ERP - Autorisation d'ouverture du gymnase Stanichit pour hébergement les 29, 30 et 31 mars 2024 (Europousse)

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2024
    PDF 1.48 Mo