Arrêtés municipaux

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  • 2024-1601 - PM - Stationnement - Travaux de réalisation de micropieux 66 rue du Docteur Calmette du 28 octobre au 29 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2024
    PDF 874.04 Ko

  • 2024-1617 - ST - ERP - Maintien d'ouverture du magasin LIDL

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2024
    PDF 1.06 Mo

  • Cahier des charges de cession de terrains - ZAC MLP - Parcelle G1-5 - 34 rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 21/10/2024
    PDF 431.76 Ko

  • 2024-1594 - PM - Circulation et stationnement - Concours hippique les 26 et 27 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/10/2024
    PDF 248.11 Ko

  • 2024-1595 - PM - Stationnement - Déménagement 5 rue Didier Edon le 26 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 21/10/2024
    PDF 273.06 Ko

  • 2024-1552 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de chaussée rue de Périgourd du 21 au 30 octobre 2024 inclus

    Recueil des Actes Administratifs - 18/10/2024
    PDF 887.63 Ko

  • 2024-1578 - PM - Débit de boisson temporaire - Autorisation d'ouverture pour l'ASS de parents d'élèves de l'école Saint Joseph le 7 décembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 17/10/2024
    PDF 173.23 Ko

  • 2024-1579 - PM - Débit de boisson temporaire - Autorisation d'ouverture pour l'association FESTHEA du 26 octobre au 3 novembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 17/10/2024
    PDF 185.37 Ko

  • 2024-1504 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de la chaussée rue de Charcenay du 16 au 22 octobre 2024 inclus

    Recueil des Actes Administratifs - 15/10/2024
    PDF 1.16 Mo

  • 2024-1580 - CP - Commande publique - Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d 'un bâtiment "Lot A " - Désignation des trois candidats admis à concourir

    Recueil des Actes Administratifs - 14/10/2024
    PDF 789.20 Ko