Arrêtés municipaux

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  • 2025-241 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réfection de la chaussée rue de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 18/03/2025
    PDF 1.03 Mo
    Date de publication : 18/03/2025

  • 2025-244 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de désamiantage au 1 allée de la Devinière

    Recueil des Actes Administratifs - 18/03/2025
    PDF 619.83 Ko
    Date de publication : 18/03/2025

  • 2025-249 - PM - Stationnement - Livraison de bois 33 rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 17/03/2025
    PDF 474.73 Ko
    Date de publication : 17/03/2025

  • 2025-216 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de plantation d'arbres sur le terre-plein central du boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 14/03/2025
    PDF 1.35 Mo
    Date de publication : 14/03/2025

  • 2025-219 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'une conduite télécom Orange 25 rue du Docteur Trousseau

    Recueil des Actes Administratifs - 14/03/2025
    PDF 995.79 Ko
    Date de publication : 14/03/2025

  • 2025-247 - ST - ERP - Maintien d'ouverture d'un ERP - Pôle santé mentale confluence - Bât. 1 - 118 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 14/03/2025
    PDF 598.50 Ko
    Date de publication : 14/03/2025

  • 2025-237 - PM - Stationnement - Déchargement de graviers 1 rue Didier Edon

    Recueil des Actes Administratifs - 13/03/2025
    PDF 594.89 Ko
    Date de publication : 13/03/2025

  • 2025-238 - PM - Stationnement - Déménagement 235 rue Victor Hugo

    Recueil des Actes Administratifs - 13/03/2025
    PDF 475.42 Ko
    Date de publication : 13/03/2025

  • Cahier des charges de cession de terrain - ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie - Parcelle G3-1 - 31 rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2025
    PDF 428.91 Ko

  • 2025-221 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association AS MFCGYM le 5 juillet 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2025
    PDF 366.00 Ko
    Date de publication : 11/03/2025