Arrêtés municipaux

1142 résultats
  • 2024-82 - PM - Stationnement - Pose d'un échafaudage 6 rue Edouard Branly

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
  • 2024-784 - PM - Détention d'un chien - Permis pour un chien de 1ère catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-78 - PM - Stationnement et circulation - Travaux de construction 104 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
  • 2024-76 - ST - ERP - Maintien d'ouverture le l'EHPAD La Croix Périgourd, 108 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 23/01/2024
  • 2024-757 - PM - Stationnement - Démontage de panneau publicitaire 57 boulevard Charles de Gaulle du 17 juin au 8 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/06/2024
  • 2024-756 - PM - Stationnement - Démontage de panneau publicitaire 146 boulevard Charles de Gaulle du 18 juin au 8 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/06/2024
  • 2024-75 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement d'un lotissement face au 8 rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 05/02/2024
  • 2024-747 - PM - Stationnement - Emménagement 13 allée Joseph Jaunay les 1er et 2 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
  • 2024-738 - PM - Stationnement - Travaux de terrassement 40 rue de la Charlotière

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2024
  • 2024-734 - PM - Stationnement - Travaux de terrassement 78 rue du Louvre

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2024