Arrêtés municipaux

1337 résultats
Trier par :

  • 2024-834 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de confection de massifs pour candélabres rues Gaston Cousseau, Jacques-Louis Blot et la rue des Jeunes

    Recueil des Actes Administratifs - 18/06/2024
    PDF 820.67 Ko

  • 2024-833 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'enfouissement de réseaux d'éclairage et confection de massifs pour candélabres du groupe scolaire Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 17/06/2024
    PDF 1.41 Mo

  • 2024-832 - PM - Stationnement - Emménagemenet 38 rue de la Croix de Périgourd les 30 et 31 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
    PDF 295.25 Ko

  • 2024-82 - PM - Stationnement - Pose d'un échafaudage 6 rue Edouard Branly

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 266.69 Ko

  • 2024-784 - PM - Détention d'un chien - Permis pour un chien de 1ère catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2024
    PDF 419.86 Ko

  • 2024-78 - PM - Stationnement et circulation - Travaux de construction 104 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 268.86 Ko

  • 2024-76 - ST - ERP - Maintien d'ouverture le l'EHPAD La Croix Périgourd, 108 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 23/01/2024
    PDF 1.10 Mo

  • 2024-757 - PM - Stationnement - Démontage de panneau publicitaire 57 boulevard Charles de Gaulle du 17 juin au 8 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/06/2024
    PDF 1,012.89 Ko

  • 2024-756 - PM - Stationnement - Démontage de panneau publicitaire 146 boulevard Charles de Gaulle du 18 juin au 8 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 10/06/2024
    PDF 1,010.12 Ko

  • 2024-75 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement d'un lotissement face au 8 rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 05/02/2024
    PDF 610.78 Ko