Arrêtés municipaux

1337 résultats
Trier par :

  • 2023-1471 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de béton au 7 avenue des Cèdres

    Recueil des Actes Administratifs - 12/12/2023
    PDF 835.53 Ko

  • 2023-1493 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire le 21 juin 2024 pour l'association des parents d'élèves Honoré de Balzac/Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 11/12/2023
    PDF 211.20 Ko

  • 2023-1492 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire le 14 juin 2024 pour l'association des parents d'élèves Honoré de Balzac/Anatole France

    Recueil des Actes Administratifs - 11/12/2023
    PDF 209.17 Ko

  • 2023-1495 - PM - Stationnement - Déménagement au 75 rue Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 11/12/2023
    PDF 294.53 Ko

  • 2023-1489 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement au droit du n° 21 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 05/12/2023
    PDF 272.11 Ko

  • 2023-1478 - PM - Stationnement - Deux véhicules de déménagement 2 allée Gaëtan Evrard

    Recueil des Actes Administratifs - 05/12/2023
    PDF 264.15 Ko

  • 2023-1449 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de reprise de pavés sur passages piétons carrefour Avenue de la République et rue Jacques-Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 01/12/2023
    PDF 938.82 Ko

  • 2023-1448 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'une conduite télécom 75/77 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 01/12/2023
    PDF 1.02 Mo

  • 2023-1450 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un branchement d'eaux usées 23 rue de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 01/12/2023
    PDF 879.67 Ko

  • 2023-1472 - PM - Stationnement - Déménagement au 4 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 01/12/2023
    PDF 264.33 Ko