Arrêtés municipaux

1348 résultats
  • 2023 - 931 - AG - Personnel communal - Autorisation de signature des commandes de fonctionnement - Délégation de signature

    Recueil des Actes Administratifs - 13/07/2023
  • 2023 - 1005 - PM - règlementation stationnement rue Claude Griveau - manifestation "cinéma en plein air"

    Recueil des Actes Administratifs - 13/07/2023
  • 2023 - 1006 - PM - stationnement deux véhicules - déménagement 5 rue George Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 13/07/2023
  • 2023 - 1003 - PM - stationnement de deux véhicules EFS Esplanade des droits de l'enfant

    Recueil des Actes Administratifs - 17/07/2023
  • 2023 - 1007 - PM - règlementation de la circulation à l'occasion de la pose d'un échafaudage 6 bis quai des Maisons Blanches

    Recueil des Actes Administratifs - 17/07/2023
  • 2023 - 1008 - ST - Réglementation circulation et stationnement travaux aménagement des cours d'école Roland Engerand et Charles Perrault

    Recueil des Actes Administratifs - 17/07/2023
  • 2023 - 886 - ST - Autorisation de montage et mise en service d'une grue à tour 31 rue Bretonneau - construction d'immeubles

    Recueil des Actes Administratifs - 18/07/2023
  • 2023 - 1001 - ST - stationnement - travaux de terrassement sous trottoir - création branchements électriques rue Henri Lebrun

    Recueil des Actes Administratifs - 18/07/2023
  • 2023 - 1004 - ST - stationnement - travaux de désamiantage de toiture rue Aristide Briand

    Recueil des Actes Administratifs - 18/07/2023
  • 2023 - 976 - arrêté permanent - ST - circulation et stationnement rue de la Mairie

    Recueil des Actes Administratifs - 18/07/2023