Arrêtés municipaux

1337 résultats
  • 2023-1435 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "Les Sentiers du Savoir"

    Recueil des Actes Administratifs - 16/11/2023
  • 2023-1407 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de poses de bordures et grilles avaloir carrefour des rues de Palluau et de Charcenay

    Recueil des Actes Administratifs - 14/11/2023
  • 2023-1412 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'une grille avaloir rue du Pot de Fer

    Recueil des Actes Administratifs - 14/11/2023
  • 2023-1368 - PM - Mise en sécurité - Procédure ordinaire bâtiment 32 quai de Portillon - Mainlevée péril appartements n° 6-8 et 10

    Recueil des Actes Administratifs - 13/11/2023
  • 2023-1418 - PM - Stationnement - Evènement "Un café avec un policier" 63-65 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 10/11/2023
  • 2023-1423 - PM - Stationnement - Déménagement au 7 allée Joseph Jaunay

    Recueil des Actes Administratifs - 10/11/2023
  • 2023-1419 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de piquage d'enduit sur pignon au 9 rue Henri Lebrun

    Recueil des Actes Administratifs - 10/11/2023
  • 2023-1398 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de renforcement BT/HTA du 241 rue des Bordiers au transformateur de la rue Delaroche (Tours)

    Recueil des Actes Administratifs - 07/11/2023
  • 2023-1401 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'élagage boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 07/11/2023
  • 2023-1402 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'élagage rue Maurice Genevoix

    Recueil des Actes Administratifs - 07/11/2023