Arrêtés municipaux

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  • 2023-851 - PM - Stationnement - Déménagement 19 rue des Epinettes

    Recueil des Actes Administratifs - 13/06/2023
    PDF 251.57 Ko

  • 2023-850 - PM - Bruit - Dérogation à l'arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

    Recueil des Actes Administratifs - 09/06/2023
    PDF 261.72 Ko

  • 2023-849 - ST - Stationnement - Travaux de pose de pavés rue du Docteur Tonnellé

    Recueil des Actes Administratifs - 15/06/2023
    PDF 644.00 Ko

  • 2023-845 - ST - Stationnement - Travaux de démolition d'une maison et des garages 166 boulevard Charles de Gaulle et 5/11 rue Guynemer

    Recueil des Actes Administratifs - 15/06/2023
    PDF 1.48 Mo

  • 2023-844 - PM - Stationnement - Travaux de terrassement et plantations 2 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 08/06/2023
    PDF 283.67 Ko

  • 2023-843 - ST - Stationnement - Travaux de démolition d'une maison 31 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 15/06/2023
    PDF 881.53 Ko

  • 2023-82 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le RSSC Tennis de table

    Recueil des Actes Administratifs - 19/01/2023
    PDF 350.49 Ko

  • 2023-81 - PM - Stationnement - Déménagement au n° 46 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 16/01/2023
    PDF 464.42 Ko

  • 2023-800 - ST - Stationnement - Travaux sur conduite télécom carrefour rues de la Croix de Périgourd, de la Grosse Borne et du Port

    Recueil des Actes Administratifs - 15/06/2023
    PDF 1.15 Mo

  • 2023-80 - ST - Stationnement - Travaux sur coffrets électriques rue du Docteur Tonnellé

    Recueil des Actes Administratifs - 19/01/2023
    PDF 826.11 Ko