Arrêtés municipaux

1348 résultats
  • ST - cahier des charges de cession de terrain - lot 2b cadastré BP n° 753 - ZAC Charles De Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 21/08/2023
  • 2023-1175 - PM - stationnement - véhicule de déménagement 1 rue Didier Edon

    Recueil des Actes Administratifs - 23/08/2023
  • 2023-1178 - PM - circulation et stationnement - travaux de taille de haies par échafaudage 38 rue de la mairie angle du n° 129 rue du Docteur Tonnellé

    Recueil des Actes Administratifs - 23/08/2023
  • 2023-1181 - PM - stationnement - travaux de taille de haies sur le parking situé entre le 51 et 63 rue de la Gaudinière (face résidence Konan)

    Recueil des Actes Administratifs - 23/08/2023
  • 2023-1177 - RP - Circulation - Fête de quartier rue de Chinon vendredi 1er septembre 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 23/08/2023
  • 2023-1183 - RP - Stationnement et circulation - Vide grenier du Réveil Sportif dimanche 3 septembre 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 28/08/2023
  • 2023-1166 - RP - Stationnement - Rallye de l'ACAT Esplanade des droits de l'Enfant

    Recueil des Actes Administratifs - 31/08/2023
  • 2023-1182 - RP - Stationnement - Journée des associations rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 31/08/2023
  • 2023-1188 - PM - Stationnement - Emménagement 5 allée Joseph Jaunay

    Recueil des Actes Administratifs - 31/08/2023
  • 2023-1171 - FIN - Régies - Institution d'une régie de recettes Vie Culturelle

    Recueil des Actes Administratifs - 07/09/2023