Arrêtés municipaux

1145 résultats
  • 2023-139 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le RSSC Badminton

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
  • 2023-1388 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association TAWAKA le 25 novembre 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 26/10/2023
  • 2023-1387 -PM - Stationnement - Déménagement au n° 16 rue des Epinettes

    Recueil des Actes Administratifs - 26/10/2023
  • 2023-1386 - PM - Stationnement - Pose d'un échafaudage 16 rue de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 26/10/2023
  • 2023-1381- RP - Circulation et stationnement - Concours hippique samedi 28 et dimanche 29 octobre 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2023
  • 2023-1380 - ST - Circulation et stationnement - Travaux tirage fibre optique 6 au 23 rue de la Mairie et 23 au 45 rue de Beauvoir

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2023
  • 2023-1379 - ST - Circulation et stationnement - Livraison de matériaux au 7 avenue des Cèdres

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2023
  • 2023-1377 - PM - Stationnement - Déménagement au 7 allée Joseph Jaunay

    Recueil des Actes Administratifs - 20/10/2023
  • 2023-1376 - PM - Stationnement - Déménagement au 14 rue des Epinettes

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
  • 2023-1372 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de la ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2023