Arrêtés municipaux
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2023 - 979 - arrêté permanent - ST - circulation et stationnement rue Anatole France
Recueil des Actes Administratifs - 18/07/2023 -
2023 - 1003 - PM - stationnement de deux véhicules EFS Esplanade des droits de l'enfant
Recueil des Actes Administratifs - 17/07/2023 -
2023 - 1007 - PM - règlementation de la circulation à l'occasion de la pose d'un échafaudage 6 bis quai des Maisons Blanches
Recueil des Actes Administratifs - 17/07/2023 -
2023 - 1008 - ST - Réglementation circulation et stationnement travaux aménagement des cours d'école Roland Engerand et Charles Perrault
Recueil des Actes Administratifs - 17/07/2023 -
2023 - 931 - AG - Personnel communal - Autorisation de signature des commandes de fonctionnement - Délégation de signature
Recueil des Actes Administratifs - 13/07/2023 -
2023 - 1005 - PM - règlementation stationnement rue Claude Griveau - manifestation "cinéma en plein air"
Recueil des Actes Administratifs - 13/07/2023 -
2023 - 1006 - PM - stationnement deux véhicules - déménagement 5 rue George Guérard
Recueil des Actes Administratifs - 13/07/2023 -
2023 - 988 - ST - réglementation circulation et stationnement à l'occasion de travaux de démolition de maisons 122, 124 et 126 boulevard Charles De Gaulle
Recueil des Actes Administratifs - 11/07/2023 -
2023 - 997 - PM - réglementation stationnement à l'occasion de travaux au 8 rue des Fontaines
Recueil des Actes Administratifs - 11/07/2023 -
2023-890 - ST - Stationnement - Terrassement de fosses d'arbres bd Charles de Gaulle
Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023