Arrêtés municipaux

1145 résultats
  • 2023-92 - ST - Stationnement - Travaux de réfection du parking rue du Capitaine Lepage

    Recueil des Actes Administratifs - 20/01/2023
  • 2023-925 - PM - Stationnement - Parking du centre de loisirs 33 rue du Vieux Calvaire à Mettray

    Recueil des Actes Administratifs - 23/06/2023
  • 2023-926 - PM - Stationnement - Déménagement 16 rue Fleming

    Recueil des Actes Administratifs - 23/06/2023
  • 2023-927 - ST - Stationnement - Travaux sur réseau d'eau potable rue de la Benoiserie et carrefour des rues de la Gagnerie et André Boillot

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
  • 2023-928 - ST - Stationnement - Travaux sur branchement d'eau potable 33 rue des Trois Tonneaux

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
  • 2023-929 - PM - Stationnement - Stationnement d'un camion nacelle rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 23/06/2023
  • 2023-93 - ST - Stationnement - Travaux réparation réseau télécom Orange boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 20/01/2023
  • 2023-930 - PM - Débit de boissons - Autorisation temporaire pour l'ARMLP

    Recueil des Actes Administratifs - 27/06/2023
  • 2023-934 - AG - Personnel communal - Etat Civil, délégation de fonctions

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
  • 2023-935 - AG - Personnel communal - Délégation de signature

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023