Arrêtés municipaux

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  • 2023-159 - ST - ERP - Maintien d'ouverture du Magasin Metro

    Recueil des Actes Administratifs - 27/02/2023
    PDF 1.01 Mo

  • 2023-158 - ST - ERP - Maintien d'ouverture du complexe sportif Guy Drut gymnase communautaire

    Recueil des Actes Administratifs - 27/02/2023
    PDF 1.02 Mo

  • 2023-157 - ST - ERP - Maintien d'ouverture du groupe scolaire Anatole France/Honoré de Balzac et Gymnase Jean Moulin République

    Recueil des Actes Administratifs - 27/02/2023
    PDF 1.03 Mo

  • 2023-1567 - PM - Stationnement - Emménagement au 1 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2024
    PDF 263.14 Ko

  • 2023-1565 - PM - Stationnement - Travaux au n° 113 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 04/01/2024
    PDF 288.57 Ko

  • 2023-1564 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le RS St Cyr Tennis de table

    Recueil des Actes Administratifs - 04/01/2024
    PDF 359.25 Ko

  • 2023-1563 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement 7 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 04/01/2024
    PDF 264.57 Ko

  • 2023-1562 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté annuel pour travaux de détection et géo-référencement des réseaux pour le compte de TMVL

    Recueil des Actes Administratifs - 26/01/2024
    PDF 1.43 Mo

  • 2023-1561 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté annuel pour le contrôle des réseaux d'assainissement pour le compte de TMVL

    Recueil des Actes Administratifs - 26/01/2024
    PDF 1.43 Mo

  • 2023-1560 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue du Clos Besnard

    Recueil des Actes Administratifs - 26/01/2024
    PDF 601.62 Ko