Arrêtés municipaux

1337 résultats
  • 2023-936 - ST - Stationnement - Travaux de création de branchements d'eaux usées et pluviales 14 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-937 - ST - Stationnement - Emménagement 10 rue du Rosely

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-938 - ST - Stationnement - Travaux sur réseaux eaux usées et pluviales 14 et 16 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-94 - ST - Stationnement - Travaux sur réseau eaux usées et pluviales allée Jean Guillemot

    Recueil des Actes Administratifs - 20/01/2023
  • 2023-941 - PM - Stationnement - Déménagement 5 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 27/06/2023
  • 2023-944 - ST - Stationnement - Travaux de désamiantage et démolition de l'école République 64 avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 29/06/2023
  • 2023-961 - PM - Sécurité - Mise en sécurité procédure ordinaire bâtiment 32 quai de Portillon

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-962 - PM - Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 03/07/2023
  • 2023-966 - ST - Stationnement - Travaux de création d'un parking 1 allée du Petit Ménage

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
  • 2023-97 - ST - Stationnement - Livraison de matériaux 3 rue de Chinon

    Recueil des Actes Administratifs - 20/01/2023