Arrêtés municipaux

1337 résultats
  • 2023-695 - PM - Stationnement - Emménagement 16 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023
  • 2023-700 - RP - Circulation - Fête de quartier allée du Plessis le 10 juin 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023
  • 2023-706 - PM - Stationnement - Travaux de réfection d'une cour 26 rue des Epinettes

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023
  • 2023-788 - PM - Stationnement - Travaux de restauration de corniche 64 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023
  • 2023-787 - PM - Détention d'un chien - Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

    Recueil des Actes Administratifs - 06/06/2023
  • 2023-707 - ST - ERP - ouverture provisoire EHPAD KORIAN

    Recueil des Actes Administratifs - 01/06/2023
  • 2023-662 - ST - stationnement - travaux d'effacement et marquage de signalisation horizontale boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 01/06/2023
  • 2023-663 - ST - stationnement - travaux d'effacement et marquage de signalisation horizontale rue de Palluau et rue Condorcet

    Recueil des Actes Administratifs - 01/06/2023
  • 2023 - 653 - PM - utilisation de la voirie pour la pose d'un échafaudage 21, rue de la Moisanderie

    Recueil des Actes Administratifs - 30/05/2023
  • 2023 - 655 - PM - stationnement - emménagement au droit du n° 14 rue Bretonneau à Saint-Cyr-sur-Loire

    Recueil des Actes Administratifs - 30/05/2023