Arrêtés municipaux
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2023-1562 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté annuel pour travaux de détection et géo-référencement des réseaux pour le compte de TMVL
Recueil des Actes Administratifs - 26/01/2024 -
2024-108 - PM - Circulation et stationnement - Remplacement d'un réservoir à gaz 46 rue de la Gagnerie
Recueil des Actes Administratifs - 26/01/2024 -
2024-106 - PM - Stationnement - Travaux 72 rue Anatole France du 14 au 20 mars 2024
Recueil des Actes Administratifs - 26/01/2024 -
2024-105 - PM - Stationnement - Travaux 72 rue Anatole France
Recueil des Actes Administratifs - 26/01/2024 -
2024-89 - DAAJ - Pouvoir de Police - Refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de Tours Métropole Val de Loire
Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024 -
2024-88 - PM - Circulation et stationnement - Travaux de construction 58 rue Jacques Louis Blot
Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024 -
2024-90 -PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le RSSC badminton
Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024 -
2024-109 - PM - Stationnement - Travaux 2 rue du Lieutenant-Colonel Mailloux
Recueil des Actes Administratifs - 26/01/2024 -
2024-93 - PM - Stationnement - Déménagement au 41 rue Jacques-Louis Blot
Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024 -
2024-87 - PM - Stationnement - Emménagement au 38 rue Henri Bergson
Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024