Arrêtés municipaux

1348 résultats
  • 2024-90 -PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le RSSC badminton

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
  • 2024-93 - PM - Stationnement - Déménagement au 41 rue Jacques-Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
  • 2024-87 - PM - Stationnement - Emménagement au 38 rue Henri Bergson

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
  • 2024-101 - PM - Circulation et stationnement - Travaux au 14 rue Edouard Manet

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
  • 2024-103 - PM - Stationnement - Travaux de jardin 26 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 30/01/2024
  • 2023-1424 - ST - ERP - Maintien d'ouverture d'OPTIC 2000 247 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2024
  • 2024-85 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur tampon fonte dure sur regard d'assainissement 47 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 05/02/2024
  • 2024-75 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement d'un lotissement face au 8 rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 05/02/2024
  • 2024-137 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association CREO CREO

    Recueil des Actes Administratifs - 06/02/2024
  • 2024-135 - PM - Stationnement - Travaux 85 rue de la Croix de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 08/02/2024